Le site internet https://www.sylvieducrosaernouts-reflexsante81.fr/ dont le siège social est situé à l’adresse suivante 236 route de Lacapelle 81140 PUYCELSI propose :
- des prestations permettant d’améliorer le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de programmes sportifs (vidéos) et de programmes d’indications en nutrition (« E-Books »). Les E-Books permettent aux clients d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers
En passant commande sur le Site, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (« CGV ») lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site.
Article 1. Champ d’application
Les CGV régissent tout contrat relatif à l’achat d’un E-Book ou d’un programme conclu entre un client consommateur et Sylvie Ducros Aernouts par le biais du Site. Toute prestation et offre de Sylvie Ducros Aernouts s’effectue exclusivement sur la base des CGV.
Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2. Création d’un compte et accès à votre espace personnel
Pour vous permettre d’accéder à vos Ebooks et passer vos commandes de Programmes, il vous est proposé de créer un compte sur le Site en renseignant les champs du formulaire d’inscription. Vous vous engagez à fournir des données à jour, complètes et exactes et à les mettre à jour. Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte, qui vous est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.
Lors de la création de votre compte, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous seront strictement personnels, et qui vous permettront d’accéder à votre compte sur le Site. Toute opération effectuée à partir du compte au moyen de votre identifiant sera considérée comme ayant été effectuée par vous-même.
Vous pourrez accéder à votre espace personnel dédié sur le Site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Les E-Books que vous avez commandés sur le Site seront mis à votre disposition dans votre espace personnel.
Article 3. E-Books
3.1 Commande d’un E-Book
Après sélection d’un E-Book sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Nous vous enverrons un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien de téléchargement du E-Book. Votre E-Book sera également disponible dès le paiement de votre commande dans votre espace personnel. Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement vous ayant été livré.
La réception de cet email confirme votre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le E-Book que vous avez commandé, conformément aux CGV.
3.2 Conditions de téléchargement des E-Books
Les E-Books et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables depuis le Site, dans votre espace personnel, ou au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.
Afin de télécharger les E-Books et leurs Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon votre matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet. Pour visionner les E-Books et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé d’utiliser les applications Vimeo et YouTube.
En cas d’interruption du téléchargement, vous pourrez reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.
Sylvie Ducros Aernouts ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des E-Books et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.
3.3 Conditions de rétractation pour les E-Books
Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les E-Books dans la mesure où le lien de téléchargement vous a été communiqué et qu’ils ont dès lors commencé à vous être fournis après votre consentement exprès.
En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir lu et compris leur contenu et concédez ainsi au renoncement de votre droit de rétractation, en accord avec l’article L221-28 du Code de la Consommation.
3.4 Conditions d’utilisation des E-Books
Sylvie Ducros Aernouts est titulaire des droits sur les E-Books et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Sylvie Ducros Aernouts vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les E-Books et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des E-Books et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable de Sylvie Ducros Aernouts.
Les E-Books et leurs Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce, dans la limite de quinze (15) téléchargements au total.
3.5 Mise en garde
Les E-Books ne consistent – en aucun cas – en une prestation médicale rendue par des médecins, des diététiciens ou des nutritionnistes. Les E-Books ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
Sylvie Ducros Aernouts propose dans ses E-Books des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes. Vous reconnaissez que vous prenez seul les décisions concernant votre santé, votre alimentation et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant l’avis ou les conseils donnés par Sylvie Ducros Aernouts dans le cadre des E-Books choisis. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.
Article 4. Programmes
4.1 Commande d’un Programme
Après sélection d’un Programme sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de saisir les informations de livraison et de sélectionner un mode de paiement avant de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Un accusé de réception de la commande vous est envoyé par email après votre validation de la commande. La réception de cet email confirme votre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le Programme que vous avez commandé, conformément aux CGV.
La passation de votre commande pourrait être suivie de circonstances exceptionnelles qui nous empêchent de vous livrer le Programme, par exemple en cas d’indisponibilité dont nous n’avions pas connaissance au moment où nous avons accusé réception de votre commande et/ou accepté votre commande. Si tel est le cas, nous vous avertirons le plus rapidement possible par téléphone ou par email et vous rembourserons le montant correspondant au Programme commandé et payé.
Si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous avez des questions concernant un retour, merci de contacter notre Service Client.
Article 5. Prix et conditions de paiement
Les prix des E-books et des Programmes présentés sur le Site sont susceptibles de varier. Les prix applicables à votre commande sont ceux indiqués à la date à laquelle la commande a été passée. Tous les prix mentionnés sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA française qui est de 20%).
Le paiement de vos commandes se fait par carte bancaire ou Stripe. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par Sylvie Ducros Aernouts de la commande. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par Sylvie Ducros Aernouts sur le Site ou ses serveurs.
Article 6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les E-Books et les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Sylvie Ducros Aernouts.
Article 7. Protection des données personnelles
Sylvie Ducros Aernouts, en qualité de responsable de traitement des données personnelles, procède au traitement des données personnelles que vous lui avez communiquées pour les finalités suivantes :
- le traitement de la commande, de la livraison dans le cas de produits physiques, et de la facturation,
- le suivi de la commande des E-Books et des Programmes,
- l’envoi d’e-mails d’information en relation avec des programmes ou services analogues à ceux commandés ;
- l’établissement de statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable personnellement.
La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante : le traitement est nécessaire à la vente des E-Books et des Programmes conformément aux contrats conclus entre Sylvie Ducros Aernouts et vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale (en cas d’achat de Programme), adresse email, numéros de téléphone. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander d’E-Books ou de Programmes sur le Site auprès de Sylvie Ducros Aernouts.
Les données sont conservées en toute sécurité par notre sous-traitant, WooCommerce. Vous pouvez consulter la politique de protection des données personnelles de WooCommerce pour plus d’informations. Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à leur traitement, soit au minimum jusqu’à la date de livraison de l’E-Book ou du Programme commandé et au maximum pour la durée de la relation commerciale entre Sylvie Ducros Aernouts et vous.
Les données personnelles sont transmises par Sylvie Ducros Aernouts à des sous-traitants pour les besoins des traitements de données. Sylvie Ducros Aernouts porte une attention particulière aux engagements pris par ses sous-traitants en matière de protection des données personnelles, et notamment de la sécurité et de la confidentialité des données qui leur sont confiées. Sylvie Ducros Aernouts s’assure que chaque sous-traitant apporte les garanties nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par la mise en place d’un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants.
Les données personnelles peuvent être communiquées par Sylvie Ducros Aernouts à des partenaires commerciaux si vous avez confirmé votre consentement en cochant la case prévue à cet effet au moment de la collecte des données.
Vous disposez du droit de demander à Sylvie Ducros Aernouts l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit de demander une limitation du traitement le concernant, du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données personnelles en adressant un e-mail à contact@sylvieducrosaernouts-reflexsante81.fr .
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 8. Cookies
8.1 Cookies indispensables à la commande d’E-Books et de Programmes
Lors de la consultation du Site, vous êtes informé que des cookies indispensables à la commande d’E-Books et de Programmes sont installés sur son terminal.
Ces cookies fonctionnels sont les suivants :
- Les cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur pour détecter les abus d’authentification pendant une durée persistante limitée, telles que des tentatives d’identification infructueuses. Ces cookies sont configurés pour la tâche spécifique d’amélioration de la sécurité du service.
- Les cookies de session de lecture de contenu multimédia (cookies flash) sont utilisés pour la durée d’une session pour enregistrer des données techniques nécessaires à la lecture de contenu vidéo ou audio (par exemple : la qualité de l’image, la vitesse de la liaison réseau, et les paramètres de mise en cache).
- Les cookies de session d’équilibrage de charge sont utilisés pour la durée de la session pour identifier le même serveur dans le pool afin de permettre à l’équilibreur de charge de rediriger les requêtes de l’utilisateur de manière appropriée.
- Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur sont utilisés pour enregistrer la préférence d’un utilisateur pour un service sur plusieurs pages.
Vous pouvez décider de refuser ces cookies, à tout moment, en paramétrant votre navigateur.
8.2 Cookies de performance
Des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site sont susceptibles d’être utilisés par Sylvie Ducros Aernouts si vous y consentez.
Ces cookies sont les suivants :
– Google Analytics
Ces cookies permettent d’estimer le nombre de visiteurs uniques, pour améliorer le Site et pour détecter les mots les plus recherchés dans les moteurs de recherche menant vers une page web. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous cibler avec du marketing en ligne. Sylvie Ducros Aernouts utilise ces cookies pour améliorer l’expérience de navigation de son Site.
Vous consentez à l’installation de ces cookies si vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en paramétrant les cookies directement depuis votre navigateur ou en suivant la procédure proposée par Sylvie Ducros Aernouts sur le Site.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies et la gestion des données par Google en paramétrant votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du Site.
Outre l’installation du module complémentaire de navigateur, vous pouvez bloquer la collecte de données par Google Analytics en installant sur votre terminal un cookie « opt-out » qui empêche le suivi des données sur le Site. Cette fonction est conservée jusqu’à ce que le cookie soit effacé. Si le cookie est effacé, il suffit d’activer de nouveau le lien.
8.3 Durée de conservation des cookies
Les cookies installés par Sylvie Ducros Aernouts sur les terminaux sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois.
Article 9. Responsabilité
Conformément à l’article L. 221-15 du code de la consommation, Sylvie Ducros Aernouts ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent contrat imputable à votre comportement, à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 10. Service Client
Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Sylvie Ducros Aernouts par courrier à l’adresse suivante : 236 route de Lacapelle 81140 Puycelsi ou par email à contact@sylvieducrosaernouts-reflexsante81.fr
Article 11. Règlement des litiges
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
En cas de contestation, en qualité de consommateur, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. «
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue par Sylvie Ducros Aernouts est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Article 12. Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGV seraient considérées comme non valides, nulles, inapplicables ou inopposables en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou d’une administration compétente, les autres clauses conserveront toute leur portée et leur effet, pourvu que soit respecté l’équilibre économique des CGV.
Le fait pour l’une des parties d’être en retard dans l’exercice d’un quelconque de ses droits, ou de ne pas exercer ceux-ci, ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exercice de ses droits, que ce soit relativement à un fait passé ou futur.
Toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu entre Sylvie Ducros Aernouts et vous par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Sylvie Ducros Aernouts, les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : contact@sylvieducrosaernouts-reflexsante81.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
